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Procédures clôturées

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Procédures clôturées Notifications belges concernant des plantes transgéniques devant être mises sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie C Notifications belges de dissémination volontaires d'OGM autres que des plantes supérieures à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B Notifications belges de dissémination volontaires de plantes génétiquement modifiées à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B Notifications dans le cadre du Règlement (EC) 726/2004 concernant les produits médicinaux Notifications dans le cadre du Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés Notifications dans le cadre du Règlement Nouveaux Aliments 258/97 Notifications belges concernant des plantes transgéniques devant être mises sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie C Réf. Firme OGM Avis du Conseil Fin de procédure du Conseil Plus d'info sur le dossier C/BE/96/01 Bayer CropScience colza (MS8 x RF3) 26 janv. 2004 Texte de l'avis (anglais - PDF) 27 janv. 2004 Lettre à l'autorité (français - PDF) Lien C/BE/98/01 Bayer CropScience soja (A2704-12, A5547-127) sans objet 30 juillet 2004 Notification retirée du processus réglementaire par la firme C/BE/99/01 Monsanto, Syngenta Seeds betterave sucrière (T9100152) sans objet 16 avr. 2004 Notification retirée du processus réglementaire par les firmes Notifications belges de dissémination volontaires d'OGM autres que des plantes supérieures à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B Réf. Firme OGM Avis du Conseil Fin de procédure du Conseil Plus d'info sur le dossier B/BE/03/B3 Transgene Adenovirus humain serotype 5 délétion en E1 et E3 26 mars 2004 Texte de l'avis (anglais - PDF) 2 avr. Lettre à l'autorité (français - PDF) Lien 5 juillet 2004 Texte de l'avis (anglais - PDF) 6 juillet 2004 Lettre à l'autorité (français - PDF) B/BE/04/BV1 Pfizer Animal Health Group Virus Feline herpes recombinant 15 juillet 2005 Texte de l'avis (anglais - PDF) 15 juillet 2005 Lettre à l'autorité (français - PDF) Lien B/BE/07/BVW1 Actogenix Lactococcus lactis recombinant exprimant l'hIL-10 18 janvier 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) 22 janvier 2008 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) Lien   B/BE/07/BVW3 GENimmune Vaccinia virus recombinant exprimant un gène du virus de l'hépatite B 7 mars 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) 7 mars 2008 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) Lien B/BE/08/BVW1 MedImmune Virus Para-influenza recombinant exprimant des gènes du virus Para-influenza humain et du virus respiratoire syncytial 12 février 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) 18 juin 2009 Addendum (anglais - PDF) 12 février 2009 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) lien B/BE/09/BVW1 Roche Vaccinia virus recombinant exprimant hIL-2 et des protéines du virus VPH 9 sept. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) 9 sept. 2009 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) Lien B/BE/11/BVW1 Transgene Vaccinia virus recombinant exprimant l'antigène MUC1 et hIL-2 30 sept. 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) 30 sept. 2011 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) Lien Notifications belges de dissémination volontaires de plantes génétiquement modifiées à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B Ref. Firme OGM Avis du Conseil Fin de procédure du Conseil Plus d'info sur le dossier B/BE/07/V2 Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie (VIB) Peuplier (Populus tremula x Populus alba) avec lignine modifiée dans sa composition en vue de la production de bio-ethanol 25 avril 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) 29 avril 2008 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) 11 juillet 2008 Lettre aux ministres (Anglais-PDF) Lien B/BE/10/V1 Universiteit Gent Pommes de terre (Solanum tuberosum ssp. tuberosum L.) porteuses d'une résistance améliorée à Phytophtora infestans 10 février 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) 10 February 2011 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) Lien B/BE/10/V2 BASF Plant Science Pommes de terre (Solanum tuberosum ssp. tuberosum L.) porteuses d'une résistance améliorée à Phytophtora infestans 10 février 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) 10 February 2011 Lettre à l'autorité compétente (français - PDF) Lien Notifications dans le cadre du Règlement (EC) 726/2004 concernant les produits médicinaux Ref. Firme OGM Avis du Conseil Consultation sur l'évaluation du risque environnemental organisée par l'EMA Plus d'info sur le dossier Cerepro Ark Therapeutics Ltd Adenovirus humain serotype 5 délétion en E1 et E3 et insertion du gène virus-thymidine kinase de Herpes simplex 02 Fev. 2007 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente espagnole 27 Oct. 2007 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 120 26 Apr. 2007 Opinion négative de l'EMEA Lien sur le site web de l'EMEA Hiprabovis IBR marker live Laboratorios HIPRA S.A. Bovine Herpes virus souche CEDDEL avec délétion des gènes codant pour la glycoprotéine E et l'enzyme thymidine kinase 15 Juin 2009 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente de GB 12 Nov. 2010 Opinion positive de l'EMA 27 Jan. 2011 Autorisé en UE Lien sur le site web de l'EMA Fluenz MedImmune LLC Virus Influenza reassortants 8 avril 2009 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 80 préparé par les autorités compétentes française et belge 17 juin 2010 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de question jour 120 13 septembre 2010 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 150 21 octobre 2010 Opinion positive de l'EMA 27 janvier 2011 Autorisé en UE Lien sur le site web de l'EMA Purevax rabies Merial Virus Canarypox exprimant le gène de la glycoprotéine G du virus de la rage 15 mars 2010 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente de la Belgique 28 octobre 2010 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 150 8 décembre 2010 Opinion positive de l'EMA 18 févr. 2011 Autorisé en UE Lien sur le site web de l'EMA Proteq West Nile Merial Virus Canarypox exprimant les gènes preM et E du virus de la fièvre de West Nile 26 août 2010 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente de la France 8 avril 2011 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 120 9 juin 2011 Opinion positive de l'EMA 5 août 2011 Autorisé en UE Lien sur le site web de l'EMA Glybera Amsterdam Molecular Therapeutics Virus Adeno-associé exprimant une variante d'un gène de la lipoprotéine lipase humaine 30 avril 2011 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 80 préparé par le rapporteur de l'EMA 10 janvier 2011 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 120 9 mai 2011 Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 150 24 juin 2011 Opinion negative de l'EMA Lien sur le site web de l'EMA Nobivac Myxo-RHD Intervet International Virus Myxoma exprimant le gène de la protéine capsidique du virus de la maladie hémorragique des lapins 17 mai 2010 Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par le rapporteur de l'EMA 14 juillet 2011 Opinion positive de l'EMA 7 sept. 2011 Autorisé en UE Lien sur le site web de l'EMA Notifications dans le cadre du Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés Réf. Organisme et évènement de transformation Firme Activité Avis du Conseil Plus d'info sur le dossier EFSA/GMO/UK/2004/04 Riz LLRICE62   Bayer CropScience   Denrées alimentaires et aliments pour animaux Importation et transformation 11 avril 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2004/05 Maïs (1507 x NK603) Pioneer Hi-Bred /Mycogen Seeds Denrées alimentaires et aliments pour animaux Importation et transformation 19 juin 2006 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2004/06 Maïs (MON863 x NK603) Monsanto Denrées alimentaires et aliments pour animaux Importation et transformation 1 fév. 2006 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/BE/2004/07 Maïs (MON863 x MON810 x NK603) Monsanto Denrées alimentaires et aliments pour animaux Importation et transformation 1 fév. 2006 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2004/08 Betterave H7-1 Roundup Ready Sugar Beet KWS SAAT AG / Monsanto Produits pour alimentation humaine et animale dérivés de plantes OGM 12 mars 2007 Texte de l'avis (anglais - PDF) 21 juin 2007 Avis révisé (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2005/11 Maïs (MIR604) Syngenta seeds Importation, transformation, alimentation humaine et animale 2 Oct. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF)   Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2005/12 Maïs (59122) Pioneer Hi-Bred /Mycogen Seeds Importation, transformation, alimentation humaine et animale 14 juin 2007 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2005/13 LLCotton25 Bayer CropScience Denrées alimentaires et aliments pour animaux Importation et transformation 12 Mars 2007 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2005/15 Maïs (1507 x 59122) Dow AgroSciences/ Pioneer Hi-Bred   Importation, transformation, alimentation humaine et animale 2 Oct. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF)   Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2005/18 Soja A2704-12   Bayer CropScience Denrées alimentaires et aliments pour animaux Importation et transformation 23 Jan. 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2005/19 Maïs GA21 Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 7 Dec. 2007 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2005/20 Maïs ( 59122 x NK603) Pioneer Hi-Bred Importation, transformation, alimentation humaine et animale 29 Jan. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2005/21 Maïs ( 59122 x 1507 x NK603) Pioneer Hi-Bred Importation, transformation, alimentation humaine et animale 15 juin 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2005/22 Maïs (NK603) Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale MISE EN CULTURE 2 Oct. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF)   Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2005/25 Colza T45   Bayer CropScience Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 mai 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA  EFSA/GMO/CZ/2005/27 Maïs MON 88017 Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 13 juil. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/CZ/2006/33 Maïs (MON 88017 x MON 810) Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 06 novembre 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2006/36 Colza MON89788 Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 26 sep. 2008 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA  EFSA/GMO/NL/2007/37 Maïs MON89034 Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 03 fev. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2007/38 Maïs (MON89034 x NK603) Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 06 novembre 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web del'EFSA EFSA/GMO/NL/2007/39 Maïs (MON89034 x 88017) Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 07 mai2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2007/43 Soja 356043 Pioneer Importation, transformation, alimentation humaine et animale 23 sept. 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2007/48 Maïs (MIR604xGA21) Syngenta Crop Protection Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 oct 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2007/49 Maïs (Bt11xGA21) Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 06 novembre 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2007/50 Maïs (Bt11xMir604) Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 oct 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'FSA EFSA/GMO/NL/2008/51 Coton GHB614 Bayer CropScience Importation, transformation, alimentation humaine et animale 21 avril 2009 Texte de l'avis (English - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2008/52 Soybean A5547-127 Bayer Crop Science Importation, transformation, alimentation humaine et animale 16 juin 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/UK/2008/56 Maïs Bt11 x MIR604 x GA21 Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 oct 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/CZ/2008/62 Maïs MON89034 x 1507 x MON88017 x 59122 Monsanto Dow AgroSciences Importation, transformation, alimentation humaine et animale 17 Dec 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/NL/2009/65 Maïs MON89034 x 1507 x NK603 Monsanto Dow AgroSciences Importation, transformation, alimentation humaine et animale 17 Dec 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA EFSA/GMO/BE/2010/79 Soja MON87701 Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 23 sept. 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA RX-MON810 Maïs MON810 Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale MISE EN CULTURE 17 novembre 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA RX-Bt11 Maïs Bt11 Syngenta   Importation, transformation, alimentation humaine et animale 17 mars 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA RX-1507 Maïs 1507 Pioneer   Alimentation animale 2 Oct. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF)   Lien vers le site web de l'EFSA RX-MS8/RF3 Colza MS8/RF3 Bayer Bio-Science Produits pour alimentation humaine et animale dérivés de plantes OGM 11 Dec. 2009 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA RX-GT73 Colza GT73 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale Produits pour alimentation animale  12 Fev. 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site wed de l'EFSA RX-MON863 Maïs MON863 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale Produits pour alimentation animale 18 juin 2010 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA RX-40-3-2 Soja 40-3-2 Monsanto Alimentation humaine et animale 18 août 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA RX-MON531 Coton MON531 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale Produits pour alimentation animale  16 dec. 2011 Texte de l'avis (anglais - PDF) Lien vers le site web de l'EFSA Notifications dans le cadre du Règlement Nouveaux Aliments 258/97 Organisme et évènement de transformation Firme Aliment Avis du Conseil Fin de procédure du Conseil Plus d'info sur le dossier Maïs Bt11 (pZO1502) Syngenta (Novartis Seeds AG) Maïs doux 1 avr. 2004 Texte de l'avis (anglais - PDF) 2 avr. 2004 Lettre à l'autorité (français - PDF) Lien 23 sept. 2004 Texte de l'avis (anglais - PDF) 11 oct. 2004 Lettre à l'autorité (français - PDF)